Dahir N 1.11.159 relatif à la nomination des membres du CNDH et les présidents des Commissions régionales des droits de l'Homme (20 septembre 2011)
Dahir N 1.11.159 du 20 septembre 2011 relatif à la nomination des membres du CNDH et les présidents des Commissions régionales des droits de l'Homme.